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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

20 février 2022 7 20 /02 /février /2022 20:00
Décret 2022-201 : prélèvement de peau chez un donneur vivant
Le décret 2022-201 permet sous condition le prélèvement de peau chez un donneur vivant. Il est conditionné à 3 éléments cumulatifs: *une absence d'alternative thérapeutique et un pronostic vital du receveur *sur un jumeau homozygote, frère, soeur, mère,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine Actualités générales
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19 février 2022 6 19 /02 /février /2022 23:08
Décret 2022-194 : cannabis à usage médical
Le décret 2022-194 relatif au cannabis à usage médical pose le principe qu'en mars 2022 la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de cannabis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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19 février 2022 6 19 /02 /février /2022 08:29
Décret 2022-195 : prise en charge de séances chez un psychologue
Le décret 2022-195 instaure une prise en charge par la sécurité sociale de séances chez un psychologue. Les critères du patient sont son âge (plus de 3 ans), son adressage par un médecin traitant et sa temporalité : 8 séances par an. Les critères pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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14 février 2022 1 14 /02 /février /2022 11:16
Décret 2022-168 : financement des hôpitaux de proximité
Le décret 2022-168 fixe le financement des hôpitaux de proximité. 2 sources principales composent le financement des hôpitaux de proximité: *une garantie pluriannuelle de financement appelée "dotation forfaitaire", basée sur la moyenne des recettes des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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13 février 2022 7 13 /02 /février /2022 02:13
Décret 2022-135 : statut des praticiens contractuels
Le décret 2022-135 détaille le nouveau statut des praticiens contractuels qui fusionne l'ancien statut de praticien contractuel, de praticien attaché et de clinicien. En voici une synthèse avant le texte officiel: Mise en extinction des statuts de praticien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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7 février 2022 1 07 /02 /février /2022 09:58
Décret 2022-134 : statut de praticien hospitalier
Le décret 2022-134 porte réforme du statut de praticien hospitalier. Il est mis fin à la distinction praticien hospitalier à temps plein et praticien hospitalier à temps partiel. Il est interdit à un praticien hospitalier de travailler sous un autre statut,...
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publié par Olivier SIGMAN
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6 février 2022 7 06 /02 /février /2022 08:45
Décret 2022-133 : activité libérale des praticiens hospitaliers
Le décret 2022-133 est relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers, à savoir l'activité non publique qu'ils exercent. Jusqu'alors réservée aux praticiens hospitaliers à temps plein, elle est désormais ouverte aux praticiens à temps partiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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3 février 2022 4 03 /02 /février /2022 07:23
Décret 2022-107 : Etat d'urgence sanitaire Nouvelle-Calédonie
Le décret 2022-107 déclare ce jour l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires, comme cela avait eu lieu en septembre dernier par le décret 2021-1161. Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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1 février 2022 2 01 /02 /février /2022 20:32
Décret 2022-88 : allocation journalière proche aidant et allocation journalière de présence parentale
Le décret 2022-88 de ce jour détaille les modalités de versement de l'allocation journalière proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale. Toutes deux sont versées à 7 fois le salaire horaire du SMIC moins la CRDS pour la première...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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31 janvier 2022 1 31 /01 /janvier /2022 17:38
Décret 2022-87 : centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
En lien avec la création par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie et sa prorogation par le décret 2021-114 du 2 février 2021, le décret 2022-88 de ce jour rénove ses missions : connaissance des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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23 janvier 2022 7 23 /01 /janvier /2022 09:43
Loi 2022-46 : gestion de la sortie de la crise sanitaire Covid-19
La loi 2002-46 publiée aborde la gestion de la sortie de crise sanitaire relative à la Covid-19. Plusieurs éléments sont abordés. Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire. Pour les enfants de 12 à 15 ans, dans certains lieux, ils devront présenter...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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9 septembre 2021 4 09 /09 /septembre /2021 01:20
Décret 2021-1161 : Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle Calédonie
Le décret 2021-1161 déclare l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires. Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie NOR : SSAZ2127190D ELI...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine Droit médical
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12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 13:39
Décret 2021-1068 : état d'urgence sanitaire en Polynésie française
Le décret 2021- déclare l'état d'urgence sanitaire (EUS) en Polynésie Francaise à compter de ce jour au vu des indicateurs du taux d'incidence et des capacités hospitalières en réanimation Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 07:37
15 ans de Droit-medecine.over-blog.com : merci de votre fidélité
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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9 août 2021 1 09 /08 /août /2021 22:49
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Après débat au Parlement et la décision du conseil constitutionnel, la loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire vient de paraître au JORF. Bien plus que l'obligation vaccinale pour certaines personnes et la présentation de documents pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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