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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 janvier 2024 3 03 /01 /janvier /2024 07:59

En ce début d'année 2024, permettez moi de vous adresser, à toutes celles et ceux qui suivent mon blog ainsi qu'à vos proches MES MEILLEURS VOEUX surtout de SANTE, puis également de BONHEUR et de REUSSITE pour cette année 2024 En 2023, vous étiez 3 804...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 décembre 2023 7 31 /12 /décembre /2023 10:51

En ce 31 décembre 2023, voici une liste des professionnels de la santé et du droit nommés et promus dans l'ordre national de la Légion d'Honneur. félicitations à eux et excellentes fêtes de fin d'année A la dignité de grand'croix M. Arnault (Bernard,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 décembre 2023 3 27 /12 /décembre /2023 11:25

La loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 vient d'être publiée au Journal Officiel après examen par le conseil constitutionnel et considéré comme adopté, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. (voici le texte...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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30 novembre 2023 4 30 /11 /novembre /2023 08:59

Le Journal Officiel nomme ou promeut des professionnels dans le domaine de la santé dans l'ordre national du mérite dont voici une liste Décret du 29 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite NOR : PRER2321409D JORF...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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21 octobre 2023 6 21 /10 /octobre /2023 16:36

[CONFÉRENCE - ÉLÈVES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE 2023] L'Association Élèves Attachés d'Administration Hospitalière, promotion 2023, de l'EHESP - École des hautes études en santé publique est heureuse de vous convier à sa conférence : « La voix...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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21 octobre 2023 6 21 /10 /octobre /2023 11:03

La proposition de loi 1783 souhaite qu'une député en état de grossesse puisse déléguer à son suppléant son droit de vote, actuellement permis uniquement en cas de maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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20 octobre 2023 5 20 /10 /octobre /2023 09:40

Programme Les Rendez-vous Sciences et Philo sur le thème de la santé, des pandémies ... Samedi 21 octobre 2023 10h-13h et 14h30-18h GRATUIT Théâtre intercommunal d’Étampes Rencontre organisée par le réseau des bibliothèques de la CAESE et Philippe Beaune,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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18 octobre 2023 3 18 /10 /octobre /2023 09:51

La proposition de loi 1775 vise à promouvoir l'allaitement maternel. Plusieurs actions sont demandées: *l'allaitement dans un lieu public n'est pas de l'exhibitionnisme *Le fait d’interdire ou de tenter d’interdire l’allaitement d’un enfant dans un lieu...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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20 septembre 2023 3 20 /09 /septembre /2023 08:20

Colloque : Hospitalisations psychiatriques sans consentement - Bilans et perspectives Organisé par Conseil national des barreaux Maison de l'Avocat 8, rue d'Angleterre 59800 Lille De 9h00 à 16h00 21 septembre 2023 La loi du 5 juillet 2011 a instauré un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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24 août 2023 4 24 /08 /août /2023 18:01

Le décret publié ce jour modifie à 75% la prise en charge par les employeurs publics des frais de transports pour leurs agents à compter du 1er septembre 2023. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 14:58

L'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI. Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19. Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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10 août 2023 4 10 /08 /août /2023 13:19

A l'égal du décret 2023-736 publié ce jour concernant les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d'officine comme hospitaliers et étudiants en pharmacie, le décret 2023-737 publié ce jour permet aux sages-femmes de vacciner. Décret n° 2023-737...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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10 août 2023 4 10 /08 /août /2023 10:15

Le décret 2023-736 publié ce jour permet aux infirmiers et pharmaciens (d'officine et hospitaliers) de vacciner. Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes
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10 août 2023 4 10 /08 /août /2023 06:02

L'arrêté publié hier est en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant à 4 années le diplôme d'études spécialisées de médecine générale au lieu de 3, avec 2 semestres de phase socle, 4 en phase d'approfondissement et 2 en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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3 août 2023 4 03 /08 /août /2023 07:11

Le décret 2023-716 liste les 57 maladies prévues dans le décret 2023-700 eu le système de surveillance épidémiologique LABOé-SI tant dans le cas d'intervention urgente locale, nationale ou internationale que d'une surveillance particulière pour la protection...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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